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MARRAKECH TERRAIN A VENDRE AVEC VNA ?

L'achat d’un terrain à bâtir au Maroc pour de nombreux ressortissants étrangers présente des aspects juridiques fondamentaux que la loi marocaine encadre, et tout particulièrement lorsque les terrains ne sont pas situés en zone urbaine (ne pas confondre en zone urbanisée). En effet, le Royaume maintient son action en faveur du développement agricole et souhaite donc protéger ses terres cultivables des constructions immobilières. C’est dans cette optique qu’intervient la VNA (VOCATION NON AGRICOLE).

Aussi si vous avez le projet de construire une villa en zone classée « agricole », assurez-vous du titre foncier et de l’attestation de vocation non agricole. Ces deux caractéristiques doivent être la base de votre sélection.


VNA : attestation de vocation non agricole d’un terrain


L’attestation de VNA est obligatoire pour les ressortissants étrangers qui souhaitent acquérir un terrain situé dans une zone agricole. Elle est associée au terrain et non au projet immobilier. Aussi, si un terrain bénéficie de ce statut, il est associé au titre foncier de la parcelle.

La loi marocaine interdit donc aux ressortissants étrangers d’acquérir un terrain agricole. Cette interdiction est également valable pour les sociétés dont la totalité ou seulement une partie du capital est détenue par un ou plusieurs actionnaires étrangers.

Toutefois, si vous persister dans votre d’acquisition d’un terrain dans une zone rurale, les ressortissants étrangers doivent obtenir une attestation de vocation non agricole (AVNA). Et à défaut aucune construction ne pourra être envisagée, même si le terrain est titré. Ce dernier ne pourra ni être vendu, ni être loué tant que la VNA de celui-ci ne sera pas attestée officiellement.

Bien entendu, cette condition d’obtention de l’attestation VNA ne concerne pas les terrains situés au sein du périmètre urbain. Il convient de préciser également que les lotissements réguliers ont généralement obtenu l’attestation provisoire, puis définitive de la VOCATION NON AGRICOLE des lots bâtis.


Bien qu’une procédure existe en vue de solliciter cette autorisation dérogatoire, il convient d’être prudent et de s’armer de patience.

Actuellement compte tenu des délais d’instruction et des difficultés que vous pourriez rencontrer, notre expérience nous encourage à vous orienter vers un bâti existant et doté de cette autorisation.


Ci-dessous, une propriété d'une villa à vendre avec VNA



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